Commission de la sécurité

La commission de sécurité (ComSE) est en charge de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Selon l’art. 11a à 11g de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), la commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) édicte, dans la règle no 6508, l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail. Selon cette base légale, toutes les entreprises qui ont des dangers particuliers (selon l'annexe 1 des directives CFST no 6508) doivent faire appel à des spécialistes pour apprécier les risques et évaluer les dangers.

En outre, la CFST est chargé de contrôler la qualité dans la construction de tableaux électriques. En particulier, elle s’occupe du label de qualité USAT (Commission Label USAT, soit CL) au sein d’une sous-commission.

Cahier des charges ComSe

Membres actuels de la CFST:
Rolf Oster, Safexperts AF, Stein am Rhein (Président)
Andreas Illi, Borner AG, Reiden
Andy Roth, Wildi Schaltanlagen AG, Oberhasli
Sergio Mozzillo, Ingmatic AG, Birsfelden
Christine Michel, UNIA

Gauch René, SUVA

Sous-commission Label de qualité USAT:
Rolf Oster, Safexperts AF, Stein am Rhein (Président)
Mauro Sala, Fide-Systems, Lugano-Davesco
Roland Suter, BSR Eltec AG, Kriens

Julian Cassidy, Rausche&Stecklin AG, Sissach
Claudio Müller, Bouygues In Tec Schweiz AG, Spreitenbach


Membres de la commission (ComSE)

La commission est composée de 5 à 9 membres

  • Le président
  • Délégués de sécurité régionaux
    - Travailleurs
    - Employeurs
  • Représentants de syndicats (de préférence l’UNIA)
  • Président de la Commission Label (CL)

Tâches

  • Assumer la responsabilité pour la solution de branche USAT, conformément à la règle CFST 6508
  • Appliquer la protection de la santé et la sécurité au travail au niveau des sections
  • Recenser et évaluer les entreprises
  • Encourager et coordonner la sécurité au travail et la protection de la santé
  • Tenir un système de contrôle et l‘appliquer dans les régions
  • Entretenir des contacts avec la CFST, les organes d’application et les spécialistes 

Membres de la commission Label USAT
La commission est composée de 3 à 5 membres. Le président de la ComSe est également membre de la CL.

Tâches

  • Contrôle la mise en œuvre du label de qualité USAT.
  • Est responsable de la mise à jour du questionnaire d’autodéclaration pour l’obtention du label USAT.
  • Peut formuler des requêtes à l’endroit de la direction, respectivement du comité de l’Union
Swiss TS Zertifizierung